Conditions générales de l'exercice de l'expertise en évaluation immobilière
25/05/2015 19:20
Charte de l'expertise en évaluatIon immobilière
cliquer sur l'image pour éditer le document en pdf
PRÉAMBULE
TITRE I
CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DE L'EXPERTISE
EN ÉVALUATION IMMOBILIÈRE
Chapitre 1
Définition de l'Expertise en Évaluation Immobilière
Chapitre 2
Conditions...