Charte de l'expertise en évaluatIon immobilière

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  PRÉAMBULE

TITRE I

CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DE L'EXPERTISE

  EN ÉVALUATION IMMOBILIÈRE

Chapitre 1

Définition de l'Expertise en Évaluation Immobilière

Chapitre 2

Conditions d'exercice

Chapitre 3

Éthique professionnelle

Chapitre 4

Principes d'évaluation

Chapitre 5

Application.

TITRE II

  GUIDE MÉTHODOLOGIQUE RELATIF À L'ÉVALUATION

 DES ACTIFS IMMOBILIERS

Chapitre 1

Concepts de valeurs

Chapitre 2

Définitions de Surfaces

Chapitre 3

Méthodes d'évaluation

Chapitre 4

Typologie des revenus

Chapitre 5

Définition des Taux de capitalisation, de rendement et d'actualisation.

TITRE III

GUIDE DES DILIGENCES

Chapitre 1

Les missions réalisées par les Experts en évaluation immobilière

Chapitre 2

La réalisation des Missions d'expertise

Chapitre 3

Les Rapports.

TITRE IV

PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES COMMUNS S'APPLIQUANT

 AUX EXPERTS EN ÉVALUATION IMMOBILIÈRE

Chapitre 1

Vis-à-vis d'eux-mêmes

Chapitre 2

Vis-à-vis de leurs mandants

Chapitre 3

Vis-à-vis de leurs confrères.

ANNEXES

Rappel des textes principaux et éléments de bibliographie.

Liste des Associations signataires